JORF n°0015 du 18 janvier 2023

Arrêté du 9 janvier 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, R. 443-1 et D. 643-5 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des établissements privés pour les formations BTS

Résumé Des écoles privées sont reconnues pour enseigner des BTS.

Les établissements privés suivants sont reconnus par l'Etat pour les formations préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur indiquées :

|Etablissement| Ville/Région académique | BTS | |-------------|---------------------------|---------------------------------------------------| | ISFAC |Nouvelle-Aquitaine/Poitiers| Professions immobilières | | CIPECMA |Nouvelle-Aquitaine/Poitiers| Tourisme | | CIPECMA |Nouvelle-Aquitaine/Poitiers|Négociation et digitalisation de la relation client| | INFN | Occitanie/Montpellier | Collaborateur juriste notarial | |Foucauld sup'| Auvergne-Rhône-Alpes/Lyon | Commerce international | |Foucauld sup'| Auvergne-Rhône-Alpes/Lyon | Comptabilité Gestion |

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Article 2

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez