Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du conseil d'évaluation de l'école en application de l'article 1er du décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 susvisé, est fixé à 2 500 euros.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 241-36 à D. 241-38 ;
Vu le décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école,
Arrêtent :
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du même décret est fixé à 150 euros.
Le nombre maximum annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à 50.
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt