Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs de l'élevage bovin et ovin ;

Vu l'extrait de compte-rendu du conseil d'administration en date du 12 septembre 2023 par lequel est validé le retrait de reconnaissance de la SCA CEVAP dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie, suite à sa dissolution, dans le cadre de la fusion par absorption de celle-ci par la SCA CAVAC ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire en date du 4 avril 2024,

Arrête :

Fait le 9 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol