Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 9 avril 2009, l'arrêté du 24 janvier 2005 approuvant le renouvellement et les modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ODIT-France) est abrogé.