JORF n°214 du 15 septembre 2000

Arrêté du 9 août 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

1 version

I. - Union départementale des associations familiales

de l'Hérault (34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

II. - Union départementale des associations familiales

du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

1 version

III. - Union départementale des associations familiales

(66890 Perpignan)

Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

IV. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux

(75020 Paris)

Accord d'entreprise du 10 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail

Résumé Un accord d'entreprise signé le 17 décembre 1999, avec des avenants, qui réduit le temps de travail pour l'association Le Moulin vert.
Mots-clés : Accord d'entreprise Réduction du temps de travail Association Législation du travail

V. - Association Le Moulin vert (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et ses avenants relatifs à la réduction du temps de travail.

1 version

VI. - Association de centres médico-psycho-pédagogiques

des Yvelines et de l'Essonne (78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

VII. - Mutuelle ecclésiastique interdiocésaine

de Versailles (78000 Versailles)

Accord relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

VIII. - Association Saint-Louis handicapés,

foyer Saint-Louis (78000 Versailles)

Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

IX. - Société philanthropique, institut d'éducation motrice

(78870 Bailly)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

X. - Association Monsieur Vincent,

maison de retraite Saint-Joseph (78430 Louveciennes)

Accord du 11 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XI. - Association départementale pour l'éducation spécialisée des enfants déficients auditifs (78180 Montigny-le-Bretonneux)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XII. - Association Monsieur Vincent,

maison de retraite Sainte-Geneviève (92000 Nanterre)

Accord du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XIII. - Association Les Enfants handicapés et leurs amis,

institut médico-éducatif Chaptal (93800 Epinay-sur-Seine)

Accord collectif d'établissement du 9 novembre 1999 et son avenant du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

1 version

XIV. - Association ARASSOC,

maison de retraite Sainte-Marthe (93000 Bobigny)

Accord d'établissement du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XV. - Association Africa, maison de retraite

(94130 Nogent-sur-Marne)

Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XVI. - Association pour le développement des services de soins

infirmiers à domicile dans le Val-d'Oise (95110 Sannois)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

XV. - Association Les Sources IMP à Ermont

et IMPRO à Franconville (95120 Ermont)

Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

1 version

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro