Les dispositions prévues en matière de comptes annuels pour les OPCVM et les fonds d'investissements alternatifs à capital variable sont applicables aux OPC à capital variable nourriciers sous réserve des adaptations prévues ci-après. Le modèle de comptes annuels devant être retenu dépendra de la nature de l'OPC à capital variable nourricier (OPCVM, FCPR, FCPE, FCIMT, …).

Article 412-1
Modèle de bilan, hors-bilan applicables aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable nourriciers

Le modèle de bilan est simplifié pour tenir compte des caractéristiques des OPC à capital variable nourriciers.