JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Titre IX : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

Chapitre Ier : Organisation de la comptabilité

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Livres comptables

Chapitre II : Enregistrement

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Pièces justificatives

Chapitre III : Plan de comptes

Section 1 : Cadre comptable

Section 2 : Plan de comptes général

Section 3 : Règles d'établissement d'un plan de comptes

Section 4 : Classification des comptes

Chapitre IV : Fonctionnement des comptes

Section 1 : Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1) Article 941-10

Section 2 : Comptes d'immobilisations (Classe 2) Article 942

Section 3 : Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)

Section 4 : - Comptes de tiers (Classe 4) Article 944

Section 5 : - Comptes financiers (Classe 5) Article 945-50

Section 6 : Comptes de charges (Classe 6) Article 946

Section 7 : Comptes de produits (Classe 7) Article 947

Section 8 : Comptes spéciaux (Classe 8) Article 948-80