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Sous-section 3
Autres opérations Article 224-4
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Livre Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
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Section 1
Capital social Article 311-1
Chapitre Ier : Capitaux propres
Section 1 : Capital social Article 311-1
Section 2 : Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres Article 312-1
Section 3 : Provisions réglementées Article 313-1
Chapitre II : Passifs
Section 1 : Définition des passifs Article 321-1
Section 2 : Comptabilisation des passifs
Section 3 : Evaluation des passifs
Section 4 : Pensions, retraites et versements similaires Article 324-1
