JORF n°222 du 24 septembre 1997

Arrêté du 8 septembre 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux en date du 4 novembre 1996 ;

Vu l'avis du délégué régional au commerce et à l'artisanat de la région Aquitaine en date du 12 mars 1997 ;

Vu l'avis du préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde, en date du 17 juin 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt global de 8 492 000 F destiné à financer les opérations suivantes :
Informatique et logiciels : 1 612 000 F ;
Maintenance de l'hôtel consulaire (sécurité/signalisation, matériels et mobiliers) : 260 000 F ;
Restauration des façades de l'hôtel consulaire : 3 400 000 F ;
Travaux de sécurité du hall du palais de la bourse : 1 900 000 F ;
Programme pluriannuel (câble informatique, mobilier de bureau, plomberie,
chauffage, climatisation et réfection de bureaux) : 1 320 000 F.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.

1 version

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

J.-M. Biren