JORF n°0241 du 10 octobre 2024

Arrêté du 8 octobre 2024

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Résumé Un arrêté du 8 octobre 2024 nomme des personnes au cabinet du ministre de la justice avec leurs rôles et dates de début.

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Philippe COMBETTES, directeur adjoint du cabinet, à compter du 3 octobre 2024 ;
M. Lionel LAGARDE, chef de cabinet, à compter du 24 septembre 2024 ;
M. Ted MARX, conseiller spécial, chargé de la communication, à compter du 23 septembre 2024 ;
M. Clément DI MARINO, conseiller politique pénitentiaire, à compter du 23 septembre 2024 ;
M. Sébastien MORGAN, conseiller affaires européennes et internationales, à compter du 23 septembre 2024 ;
Mme Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère services judiciaires, à compter du 30 septembre 2024 ;
Mme Alice BONATTI, conseillère politique judiciaire de la jeunesse, à compter du 30 septembre 2024 ;
Mme Louise THOMAS-VAILLANT, conseillère parlementaire, à compter du 1er octobre 2024 ;
Mme Paola BERGS, conseillère sociale et égalité, à compter du 1er octobre 2024 ;
Mme Eléonore DERVIEUX, conseillère budget, immobilier et transformation, à compter du 3 octobre 2024 ;
Mme Julie HOLVECK, conseillère pénale, à compter du 3 octobre 2024 ;
Mme Fabienne DUMONT, conseillère civile et aide aux victimes, à compter du 9 octobre 2024 ;
M. Valentin RAGUIN, conseiller libertés publiques, justice administrative, questions constitutionnelles et outre-mer, à compter du 9 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté du 8 octobre 2024

Résumé L'arrêté du 8 octobre 2024 est désormais public au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 octobre 2024.

Didier Migaud