JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024

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Changement de statut et de dénomination sociale dans un office notarial à Pamiers

Résumé Un arrêté a changé les rôles de deux notaires à Pamiers, en nommant un nouveau associé et en acceptant la démission d'un autre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HRITANE (Fouad) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WILFRIED BABY, MATHIEU VILLANOU, BRUNO BERTRAND, PAUL AMANN, REGIS PADILLA, JULIEN ROUCH, BRUNO AMALRIC ET CHRISTINE AMALRIC-TOUITOU, NOTAIRES ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE NOTAIRES D'OC, TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Pamiers (Ariège).
M. HRITANE (Fouad) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pamiers (Ariège).
Le retrait de M. SAROTTI (Marc, Arthur, Fortuné), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pamiers (Ariège), est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « SAS MARC SAROTTI & Céline POURRE-LANAU - NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « SAS Céline POURRE-LANAU & Fouad HRITANE - NOTAIRES ASSOCIES ».