JORF n°0269 du 14 novembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2021 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 1er juillet 2024 de révision de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 septembre 2024 (NOR : TSST2423036V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 7 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations de l'avenant du 1er juillet 2024

Résumé Les nouvelles règles du 1er juillet 2024 s'appliquent à tous dans la fabrication de ciment.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 1er juillet 2024 de révision de la convention collective nationale susvisée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application de l'avenant

Résumé Les nouvelles règles de l'accord s'appliquent dès aujourd'hui et pour tout le reste du temps prévu.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2024/35, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc