JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Section 1re : Dispositions générales

[FRA-ENV-1] Les rejets d'effluents, qu'ils soient radioactifs ou non, respectent les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions techniques fixées par la décision n° 2022-DC-0742 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 susvisée.