JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Arrêté du 8 novembre 2022

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 8 novembre 2022, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Le nombre de postes est fixé à 55.

L'ouverture des inscriptions est fixée au samedi 10 décembre 2022.

La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées au mardi 10 janvier 2023 à minuit, terme de rigueur.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère de la santé et de la prévention, direction des ressources humaines, département " allocation des ressources, recrutement et politique de rémunérations ", mission concours " examen professionnel AAE 2023 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

- par téléchargement sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

- par courriel du lundi au vendredi à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 10 janvier 2023, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 10 janvier 2023.

L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le mardi 7 mars 2023 dans les centres suivants :

Métropole : Ajaccio - Amiens - Besançon - Bordeaux - Lyon - Marseille - Nantes - Orléans - Paris - Rennes - Rouen - Strasbourg - Toulouse.

Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : La Réunion - Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction du nombre et de la localisation des candidatures enregistrées.

En vue de l'épreuve orale unique d'admission, les candidats admissibles devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : http://social-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.

En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Ce dossier devra être adressé :

- par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en cinq exemplaires recto/verso et agrafés au plus tard le lundi 19 juin 2023 à minuit, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse indiquée ci-dessus ;

- ainsi que par la voie électronique, en format PDF, daté et signé, pour lequel l'adresse de transmission sera fixée ultérieurement.

Les dossiers ou compléments établis par le candidat, et comportant un cachet de la poste postérieur au 19 juin 2023, seront refusés.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre le dernier jour pour procéder à l'envoi de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 11 septembre 2023.

Pour passer l'épreuve orale, les candidats et candidates résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Leur demande devra être adressée au plus tard le mardi 31 mai 2023 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les candidats et candidates en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected].

La composition du jury sera fixée ultérieurement.