JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 21 octobre 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 21 octobre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective des journalistes

Résumé Cet article dit quels sont les syndicats reconnus pour les journalistes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) ;
- Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM) ;
- Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) ;
- Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) ;
- Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) ;
- Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée (FNPS) ;
- Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) ;
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) ;
- Syndicat des radios indépendantes (SIRTI) ;
- Syndicat National des Radios Libres (SNRL).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective de la presse

Résumé Les syndicats de presse ont des pourcentages de pouvoir différents pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 23,56% ;
- Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (SEPM) : 19,89% ;
- Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 15,83% ;
- Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) : 15,80% ;
- Fédération Française des Agences de Presse (FFAP) : 11,93% ;
- Fédération Nationale de la Presse d'Information Spécialisée (FNPS) : 6,95% ;
- Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) : 2,40% ;
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) : 2,33% ;
- Syndicat des radios indépendantes (SIRTI) : 0,72% ;
- Syndicat National des Radios Libres (SNRL) : 0,58%.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations représentatives des journalistes

Résumé L'ancienne liste des organisations représentatives des journalistes n'est plus valable.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain