Article 1
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Sainte-Marie-la-Blanche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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" 7.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit
Les vins de cette zone sont ancrés dans la tradition grâce au fruit de l'histoire et à leur réputation. Les vins produits sur la zone, dont le débouché naturel était Beaune et son négoce, alimentaient traditionnellement le marché des vins de Bourgogne.
La région s'est petit à petit distinguée de la côte et a donné naissance à partir des années 1960, sous l'impulsion d'une coopération dynamique, aux "vins de Sainte-Marie-la-Blanche”. Une des grandes forces de la viticulture à Sainte-Marie-la-Blanche est d'avoir su s'organiser autour de cette structure qui a permis le maintien des savoir-faire de vinification et l'optimisation des coûts de production. Le vignoble s'est replié sur les terrains présentant les meilleures potentialités en termes de nature de sol, de drainage et d'exposition.
Comme les autres vignobles régionaux, la production de vins mono-cépages est privilégiée.
La nature argilo-limoneuse des sols et le climat à dominante océanique fraîche qui permet une lente maturation des raisins et le développement des précurseurs d'arômes confèrent aux vins de l'IGP "Sainte-Marie-la-Blanche” leur expression aromatique, marquée par leur fruité délicat.
La pérennité de ce petit vignoble témoigne d'usages viticoles constants et transmis par des générations successives de vignerons, prouvant ainsi leur attachement à la qualité de leurs produits. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Bonnet