Article 1
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,
Arrêtent :
Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
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" 7.3. Lien causal entre la spécificité
de la zone géographique et la spécificité du produit
En Ardèche, la viticulture joue un rôle notoire dans l'aménagement du territoire en s'adaptant aux contraintes environnementales (occupation de territoires "difficiles”, aménagement des terrasses ou des "faïsses”...) et modèle ainsi le paysage. Cette vocation paysagère n'est pas neutre puisque le vignoble se répartit sur 118 communes.
Les terrains de pierrailles, des terres de garrigue ou des terrasses de galets roulés où est implantée la vigne, associés à des mésoclimats soumis à des influences à la fois méditerranéennes et continentales, sont propices à la production de vins à l'expression aromatique fruitée et à la structure douce, caractéristiques des vins de l'IGP "Ardèche”. Des vinifications adaptées permettent d'obtenir des vins blancs et rosés frais ainsi que des vins mousseux de qualité présentant une finesse aromatique allant sur le fruité.
Au cours des dernières décennies, le vignoble ardéchois a connu une forte évolution, marquée par sa reconversion variétale à la fin des années 1970.
Parallèlement, la modernisation des outils de vinification (1980) s'est imposée aussi bien au sein des caves particulières que dans le secteur coopératif (à noter que 85 à 90 % de la production ardéchoise est issu de la coopération).
Ainsi, forts de leur histoire, de leur place dans la vie ardéchoise comme éléments structurants de l'économie et des paysages, les vins d'Ardèche ont mis en valeur leurs acquis et confirmé leurs lettres de noblesse.
Ces efforts et ces évolutions ont été récompensés : en Ardèche, la percée qualitative des vins de pays et des vins de cépage n'est plus à démontrer.
Le dynamisme de la filière s'appuie sur de nombreux opérateurs : 17 caves coopératives (réunies au sein de l'UVICA, l'Union des vignerons des coteaux de l'Ardèche) et 60 caves particulières pour environ 7 500 ha de vignes.
La réputation de ces vins s'est développée à la fois au niveau local, grâce à la forte attractivité touristique de la région des "gorges de l'Ardèche” et du département de l'Ardèche en général, au développement des ventes au caveau ainsi que sur les marchés et manifestations locales (marché de Ruoms, foire aux vins de Serrières...). Grâce à leur qualité, l'IGP "Ardèche” est également reconnue au niveau national, voire international.
Depuis 1970, les vins d'Ardèche participent en effet au concours général agricole de Paris et y reçoivent de nombreux prix. En 2013 par exemple, 70 médailles y ont été remportées. Ils sont en outre largement référencés dans des guides réputés comme le Guide Hachette des vins. Ils se distinguent en outre dans des concours de portée internationale comme le "Concours international des vins” de Lyon.
Grâce à la réputation de ses vins, l'Ardèche est aujourd'hui le premier département de la région Rhône-Alpes producteur de vins IGP, avec un volume commercialisé de 350 000 hl produit dont 20 % sont commercialisés à l'export, ce qui permet de retrouver ces vins dans plus de vingt pays (notamment Etats-Unis, Grande-Bretagne...). "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Champanhet
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
des douanes et droits indirects :
Le chef de service,
F. Bonnet