JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Drôme » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,

Arrêtent :

Article 1

Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

" 7.3. Lien causal entre la spécificité
de la zone géographique et la spécificité du produit

Les vestiges archéologiques, la découverte d'amphores notamment, attestent, que dès le iie siècle après J.-C., la viticulture a façonné le paysage drômois.
"Le vin gaulois” de la vallée du Rhône connaissait un remarquable succès sur les tables romaines. Les forêts furent à l'époque défrichées et les coteaux plantés de vignes pour faire de cette région une des plus belles de la Gaule.
Au fil du temps, l'hétérogénéité du territoire drômois a exigé une diversité de savoir-faire, de cépages et surtout une adaptation constante afin d'améliorer l'implantation du vignoble dans le milieu tout en respectant sa biodiversité.
La conjonction entre des influences climatiques semi-continentales et méditerranéennes favorise la production de vins équilibrés, présentant une expression aromatique et une fraîcheur caractéristique des vins tranquilles et des vins mousseux de qualité de l'IGP "Drôme”.
La vocation viticole du territoire de l'indication géographique protégée "Drôme” est de plus confortée par l'existence de longue date de productions de vignes-mères de porte-greffe et de plants de vignes.
Ainsi de Tain l'Hermitage à l'extrême sud du département en passant par le Diois ou la plaine de Montélimar, la culture viticole est ancrée dans les mœurs et habitudes culturales des ruraux. La production viticole est d'ailleurs la seconde production de la Drôme, après l'arboriculture.
Les volumes commercialisés annuellement en IGP "Drôme” avoisinent les 35 000 hl et s'organisent autour de l'activité économique de cent établissements viticoles dont soixante-trois caves particulières.
Une synergie de plus en plus importante entre la production viticole et sa vente directe au caveau, la gastronomie locale, les nombreuses festivités et le tourisme rural avec notamment ses sentiers viticoles, permet aux vins de l'IGP "Drôme” de développer leur singularité. Les marchés aux vins comme "le salon des vins de Tain l'Hermitage” ou le salon "Bouquets de vins de Valence”, la publication actualisée d'un guide touristique tel que Promenade gourmande dans la Drôme sont des événements qui permettent de contribuer à la réputation des Vins de l'IGP "Drôme” auprès des consommateurs locaux.
A l'échelon national, les vins de l'IGP "Drôme” sont référencés dans le Guide Hachette des vins et sont régulièrement médaillés au Concours général agricole de Paris.
Tout ce dynamisme contribue au développement de la réputation des vins de l'IGP "Drôme” aussi bien au niveau local que national. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet