JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire),

Arrête :

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Hélène Barajas, secrétaire de chancellerie de classe normale, et à Mme Françoise Tnina, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placées sous l'autorité de M. Olivier Nicolas, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale. »

Article 2

L'article 16 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. François Le Gendre, secrétaire des affaires étrangères, à M. Serge Casseri, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Jean-François Bazin, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Marie-Anne Bloch, magistrate, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2011.

F. Saint-Paul