Article 1
Le règlement n° 96-01 du 8 novembre 1996 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
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JORF n°269 du 19 novembre 1996
Arrêté du 8 novembre 1996
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant la Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse,
Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
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JEAN ARTHUIS.