JORF n°269 du 19 novembre 1996

Arrêté du 8 novembre 1996

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 8 novembre 1996 :
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, M.
Wiernasz (Michel) est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement, en remplacement de M. Letourneur (Pierre) ;
Sur désignation de la Fédération nationale des O.P.H.L.M., Mme de Veyrinas (Françoise) est nommée membre suppléant de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs, en remplacement de M. Vayssade (Pierre).

1 version

SUR DESIGNATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT,M. WIERNASZ MICHEL,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS MEMBRES EN RAISON DE LEUR VOCATION GENERALE ET DE LEURS ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. LETOURNEUR PIERRE;

SUR DESIGNATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES OPHLM,MME. DE VEYRINAS FRANCOISE,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS,EN REMPLACEMENT DE M. VAYSSADE PIERRE.