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Arrêté du 8 mars 2024

portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire de la pêche à l'anchois

Résumé. La pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er mars au 30 avril dans une zone spécifique, avec une petite exception pour la recherche scientifique.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le décret du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret du 8 février 2024 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 21 février 2024 (Réorganisation des services du ministère de la transition écologique) modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2011 (Règles strictes pour la pêche de l'anchois) relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu l'accord professionnel pour la gestion de la pêcherie d'anchois du Golfe de Gascogne, dit « accord de Guetaria », signé le 29 février 2024,

Arrête :

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Modification des périodes d'interdiction de pêche de l'anchois

Résumé. La pêche de l'anchois au chalut est désormais interdite du 1er mars au 30 avril en zone CIEM VIII, mais la pêche à la bolinche reste autorisée pendant cette période.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024
Article 1
Article 2