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Arrêté du 8 juin 2017

portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

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Modification des règles pour les piscicultures

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2017 modifie les règles pour les piscicultures, en précisant les conditions de prélèvement d'eau et la protection des poissons migrateurs.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2000/60 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), L. 511-2 (Classification des installations dangereuses) et L. 512-5 (Règles pour les installations classées) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 3 février 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 avril 2017 au 27 avril 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 2 mai 2017,

Arrête :

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Modification des règles pour la pisciculture

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les piscicultures, notamment en précisant les conditions de prélèvement d'eau et la protection des poissons migrateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le vendredi 16 juin 2017

Arrêté du 8 juin 2017
Article 1
Article 2