Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu la loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations « chambre de commerce et d'industrie », « chambre de métiers » et « chambre d'agriculture », notamment son article 2 ;
Vu l'avis du 18 août 2010 de la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du 8 septembre 2010 de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ;
Vu l'avis du 13 septembre 2010 de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
Vu l'avis du 14 septembre 2010 de l'Union des chambres de commerce et d'industrie française à l'étranger ;
Vu la saisine du 4 août 2010 du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12 novembre 1956 susvisée, l'association Centre franco-hongrois de commerce et d'industrie en France, déclarée le 17 février 2009 et dont l'annonce a été publiée le 2 mai 2009 au Journal officiel Associations sous le numéro 1644, est autorisée à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie hungaro-française ».
1 version
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2011.
Frédéric Lefebvre