JORF n°0136 du 15 juin 2010

Arrêté du 8 juin 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) | TITULAIRE | EXPLOITANT |CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |---------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-------------------------|--------|-------------------------------| |IRINOTECAN INTAS PHARMACEUTICALS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 6 724 333 3|INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED|ACCORD HEALTHCARE LIMITED|9334814 |IRINOTECAN ITA 20 MG/ML FL 2 ML| | | | |9334820 |IRINOTECAN ITA 20 MG/ML FL 5 ML| | GEMCITABINE INTAS 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
6 769 249 5 |INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED|ACCORD HEALTHCARE LIMITED|9318471 | GEMCITABINE ITA 200 MG INJ FL | | GEMCITABINE INTAS 1 000 mg, poudre pour solution pour perfusion
6 462 291 9 |INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED|ACCORD HEALTHCARE LIMITED|9318465 |GEMCITABINE ITA 1 000 MG INJ FL|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli