JORF n°136 du 15 juin 1999

Arrêté du 8 juin 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 8 juin 1999, M. Mambourg (Jean-Pol) est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de personnalité qualifiée au titre du centre scientifique et technique du bâtiment, en remplacement de M. Bazin (Michel), pour une durée de trois ans.

M. MAMBOURG JEAN-POL,EST NOMME A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,AU TITRE DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT,EN REMPLACEMENT DE M. BAZIN MICHEL,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.