JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 513-17 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2, R.* 135-3 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2023 portant détachement ;

Vu le courriel de la Caisse nationale d'assurance maladie ;

Vu la demande présentée par Mme Manon CHONAVEL,

Arrêtent :

Article 1

Mme Manon CHONAVEL, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie, du 9 juillet 2025 au 31 août 2025 inclus, afin de continuer d'exercer les fonctions de directrice du cabinet du directeur général.

Article 2

Mme Manon CHONAVEL est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin