Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/436/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-8 (Communication d'informations et de ressources biologiques en cas de risques sanitaires)Art. L.1413-8Communication d'informations et de ressources biologiques en cas de risques sanitairesEn cas de danger pour la santé, tout le monde doit aider les autorités à prévenir les risques., L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines., L. 6211-23 (Exigences pour les examens de biologie médicale spécifiques)Art. L.6211-23Exigences pour les examens de biologie médicale spécifiquesCertains examens médicaux spéciaux doivent être réalisés par des laboratoires et des professionnels qualifiés. et L. 6212-1 (Définition et implantation d'un laboratoire de biologie médicale)Art. L.6212-1Définition et implantation d'un laboratoire de biologie médicaleUn laboratoire de biologie médicale est un endroit où l'on fait des analyses médicales, et il peut avoir plusieurs sites. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire)Validation des mesures de sortie de crise sanitaireLe Conseil constitutionnel a dit que les règles pour gérer la fin de la crise sanitaire sont OK, mais avec quelques conditions. du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements)Assouplissement des règles sanitaires pour les événementsUn arrêté permet à certains lieux d'accueillir jusqu'à 5000 personnes en suivant des règles sanitaires strictes pour protéger la santé des participants. modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que, au regard de l'évolution du contexte sanitaire et de la stratégie de dépistage nationale, il n'y a plus lieu d'imposer aux distributeurs de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 de transmettre la fiche de synthèse des résultats de l'évaluation des performances réalisée par le fabricant auprès de l'Agence de nationale de sécurité du médicament et des produits de santé cette mesure pouvant être limitée aux seuls fabricants de tels dispositifs ;
Considérant que la réouverture des discothèques et lieux festifs rend utile le recoursaux tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés à l'entrée de ces lieux lorsqu'ils sont soumis au passe sanitaire ; qu'il y a lieu de prendre les mesures appropriées à cette fin,
Arrête :