Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/436/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-8, L. 3131-1, L. 6211-23 et L. 6212-1 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que, au regard de l'évolution du contexte sanitaire et de la stratégie de dépistage nationale, il n'y a plus lieu d'imposer aux distributeurs de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 de transmettre la fiche de synthèse des résultats de l'évaluation des performances réalisée par le fabricant auprès de l'Agence de nationale de sécurité du médicament et des produits de santé cette mesure pouvant être limitée aux seuls fabricants de tels dispositifs ;

Considérant que la réouverture des discothèques et lieux festifs rend utile le recoursaux tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés à l'entrée de ces lieux lorsqu'ils sont soumis au passe sanitaire ; qu'il y a lieu de prendre les mesures appropriées à cette fin,

Arrête :

Fait le 8 juillet 2021.

Olivier Véran