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Annexe

JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Arrêté du 8 juillet 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011 ;

Vu la demande présentée le 23 avril 2011 par le Comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, à Menneval (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 23e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Mireval (Hérault) le dimanche 17 juillet 2011 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 30 juillet 2011 ;

Vu l'attestation d'assurance datée du 23 mars 2011, émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex, renvoyant aux conditions de la police d'assurance définies par le contrat n° 1540339/5004 et son dernier avenant en date du 22 août 2000, valable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, souscrit auprès de la MAPA par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Lozère, Nièvre, Orne, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Yonne ;

Vu les itinéraires modifiés pour la traversée des départements du Cher, de la Drôme et de Vaucluse, en concertation entre l'organisateur et les préfets de ces trois départements ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

La 23e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 17 au 30 juillet 2011, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans les départements du Cher, de la Drôme et de Vaucluse (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Aveyron, Cher, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Lozère, Nièvre, Orne, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Yonne.

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Article 2

Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint de la sous-directrice

de la circulation

et de la sécurité routières,

C. Salin

(*) Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, bureau de la sécurité et de la réglementation routière), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements traversés.