Article 1
Sont nommés représentants de l'administration aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration :
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JORF n°0169 du 22 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2008
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-602 du 2 juillet 1970 portant création d'un institut régional d'administration à Lille ;
Vu le décret n° 70-603 du 2 juillet 1970 portant création d'un institut régional d'administration à Lyon ;
Vu le décret n° 72-536 du 29 juin 1972 portant création d'un institut régional d'administration à Nantes ;
Vu le décret n° 73-834 du 21 août 1973 portant création d'un institut régional d'administration à Metz ;
Vu le décret n° 79-900 du 15 octobre 1979 portant création d'un institut régional d'administration à Bastia ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2008 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Institut régional d'administration de Bastia
En qualité de membres titulaires
Le directeur de l'institut régional d'administration de Bastia, président du comité technique paritaire.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Bastia.
En qualité de membres suppléants
Le directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia.
Le directeur chargé de la formation continue de l'institut régional d'administration de Bastia.
Institut régional d'administration de Lille
En qualité de membres titulaires
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lille, président du comité technique paritaire.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lille.
En qualité de membres suppléants
Le directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille.
Le directeur chargé de la formation continue de l'institut régional d'administration de Lille.
Institut régional d'administration de Lyon
En qualité de membres titulaires
Le directeur de l'institut régional d'administration de Lyon, président du comité technique paritaire.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lyon.
En qualité de membres suppléants
Le directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon.
Le directeur chargé de la formation continue de l'institut régional d'administration de Lyon.
Institut régional d'administration de Metz
En qualité de membres titulaires
Le directeur de l'institut régional d'administration de Metz, président du comité technique paritaire.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Metz.
En qualité de membres suppléants
Le directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz.
Le directeur chargé de la formation continue de l'institut régional d'administration de Metz.
Institut régional d'administration de Nantes
En qualité de membres titulaires
Le directeur de l'institut régional d'administration de Nantes, président du comité technique paritaire.
Le secrétaire général de l'institut régional d'administration de Nantes.
En qualité de membres suppléants
Le directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes.
Le directeur chargé de la formation continue de l'institut régional d'administration de Nantes.
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Article 2
Sont désignés représentants des personnels aux comités techniques paritaires de chacun des instituts régionaux d'administration :
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Institut régional d'administration de Bastia
En qualité de membres titulaires
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
Mme Paule Rocchesani.
M. Henri Flach.
En qualité de membres suppléants
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
Mme Maryline Orsini.
M. Alain Jambert.
Institut régional d'administration de Lille
En qualité de membres titulaires
Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :
Mme Nathalie Mullier.
Mme Jocelyne Rudomine.
En qualité de membres suppléants
Par le syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre :
Mme Marie-Françoise Grammet.
Mme Christèle Buyck.
Institut régional d'administration de Lyon
En qualité de membres titulaires
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
Mme Betsy Jacolino.
Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant :
M. Patrick Vichot.
En qualité de membres suppléants
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
M. Eric Butot.
Par le syndicat national Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant :
Mme Caroline Albertini.
Institut régional d'administration de Metz
En qualité de membres titulaires
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
Mme Nicole Recht.
M. Casimir Masalski.
En qualité de membres suppléants
Par le syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre :
M. Thierry Landfried.
Mme Emmanuelle Graff.
Institut régional d'administration de Nantes
En qualité de membres titulaires
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
Mme Brigitte Cormerais.
Mme Madeleine Cousin.
En qualité de membres suppléants
Par le syndicat CFDT des services du Premier ministre :
Mme Marielle Fillon.
M. Michel Jauffrit.
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Article 3
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier