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Section 2

Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives

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Sous-section 2

Mesures organisationnelles

5 — 6

JORF n°171 du 26 juillet 2003

Sous-section 1 : Remarque préliminaire

Article 4

Les obligations prévues par la présente section s'appliquent :

- aux emplacements dangereux au sens de la section 1 en fonction des caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou des dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives ;

- aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr d'appareils situés dans des emplacements dangereux.

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