Arrête:
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JORF n°161 du 12 juillet 1991
Arrêté du 8 juillet 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 237593375 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 237593375 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,CHAP. 43-03: FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
OUVERTURE SUR 1991,D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE IV,CHAP. 43-02: PROMOTION,FORMATION ET INFORMATION RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0161 du 12/07/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0161 du 12/07/1991
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