JORF n°0037 du 13 février 2022

Arrêté du 8 février 2022

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Insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition au MAMAC de Nice

Résumé Pendant l'exposition, les œuvres d'art prêtées ne peuvent pas être confisquées.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 février 2022, les biens culturels suivants :

- Ugo NESPOLO (1941-), Senza Titolo, 1967, toile de jute et corde, dimensions variables (2 rouleaux de 45 × 35 cm, corde de 300 cm), inv. : S/562 ;
- Marisa MERZ (1932-), Living Sculpture, 1966, feuille d'aluminium cousue, 200 × 90 × 80 cm, inv. : MS/251 ;
- Giosetta FIORONI (1932-), La ragazza della TV, 1964, émail sur toile, 113,5 × 146,5 cm, inv. : MS/231,

appartenant à la Galleria Civica d'Arte Moderna e Contemporanea - GAM, Turin, Italie,
prêtés à l'exposition « VITA NUOVA. NOUVEAUX ENJEUX DE L'ART EN ITALIE, 1960-1975 » organisée et présentée au musée d'Art moderne et d'Art contemporain (MAMAC) de Nice, du 14 mai 2022 au 2 octobre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 avril 2022 au 10 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.