JORF n°0036 du 12 février 2022

Arrêté du 8 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes nomenclatures pour des solutions ophtalmiques

Résumé On modifie les codes de deux médicaments pour les yeux secs et on dit comment les prescrire.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Laboratoires URSAPHARM (URSAPHARM) », la nomenclature des codes 1128239 et 1165660 sont modifiées comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1128239|Solution à usage ophtalmique, URSAPHARM, HYLO CONFORT PLUS, flacon 10ml, B/1.
Solution stérile présentée dans un flacon multidoses de 10mL sans conservateur de la société URSAPHARM.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (types carbomères).
CONTRE-INDICATION
L'utilisation de la solution HYLO CONFORT PLUS n'est pas indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
-Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente.
-Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture du flacon, HYLO CONFORT PLUS peut être utilisé pendant 6 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 mars 2027.| |1165660| Solution à usage ophtalmique, URSAPHARM, HYLO CONFORT, flacon 10ml, B/1.
Solution stérile présentée dans un flacon multidoses de 10mL sans conservateur de la société URSAPHARM.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (types carbomères).
CONTRE-INDICATION
L'utilisation de la solution HYLO CONFORT n'est pas indiquée chez les patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
-Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente.
-Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture du flacon, HYLO CONFORT peut être utilisé pendant 6 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2027. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution des directeurs

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune