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Arrêté du 8 février 2021

abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2019 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans un arrêté financier

Résumé. Un arrêté du 8 février 2021 supprime trois articles d'un précédent arrêté de décembre 2019.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre- mer ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer),

Arrêtent :

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 8 février 2021 supprime les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 24 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur du Trésor doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La direction générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Arrêté du 8 février 2021
Article 1
Article 2