Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France)Code de l'éducation : règles pour l'école en FranceCe code explique les règles pour l'école en France, comme les droits des élèves et le rôle des professeurs., notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale)Art. L.952-23-1Rôles des enseignants en médecine généraleLes enseignants de médecine générale doivent à la fois enseigner, faire de la recherche et soigner des patients. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste)Art. L.4130-1Rôles du médecin généralisteLes médecins généralistes ont pour mission de soigner, prévenir les maladies, orienter les patients et coordonner les soins. ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment le chapitre II de son titre II ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2010 pris en application des articles 10 et 11 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,
Arrêtent :