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Arrêté du 8 février 2018

relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction de plantes en Guadeloupe

Résumé. En Guadeloupe, il est interdit de planter des plantes vivantes dans la nature sans autorisation pour protéger les espèces locales.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes) et L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes), R. 411-5 (Définition des espèces animales et végétales protégées) et R. 411-31 (Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles) à R. 411-47 (Lutte contre les espèces envahissantes) ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Guadeloupe en date du 13 février 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 10 mars 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 février au 12 mars 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Définition des spécimens vivants végétaux

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un spécimen vivant végétal, mais ne concerne pas les espèces marines.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Interdiction d'introduction de plantes en Guadeloupe

Résumé. En Guadeloupe, il est interdit d'introduire des plantes vivantes dans la nature, sauf autorisation spéciale.

I. - Est interdite sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants d'espèces végétales de l'embranchement des plantes vasculaires (Tracheophyta) et de l'embranchement des mousses (Bryophyta), autres que celles énumérées en annexe I au présent (Liste des plantes vasculaires protégées) arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement (Interdiction d'introduction d'espèces exotiques envahissantes).
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces cultivées, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement (Définition des espèces animales et végétales protégées).

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur la protection des plantes en Guadeloupe

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter un arrêté interdisant l'introduction de certaines plantes en Guadeloupe.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe I