1 version
JORF n°56 du 7 mars 1999
Arrêté du 8 février 1999
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret no 95-680 du 9 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture, et notamment son annexe ;
Vu les avis émis par le comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication le 13 octobre 1998 et le 29 janvier 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe dressant la liste et fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé est modifiée comme suit :
Il est créé, en remplacement du CHS central de la direction du patrimoine, un CHS central de la direction de l'architecture et du patrimoine dont le nombre des représentants est fixé à cinq pour l'administration et sept pour le personnel ;
Il est créé un CHS auprès de chaque directeur des écoles d'architecture ; le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;
Est modifié l'intitulé du comité d'hygiène et de sécurité commun à la direction de la musique et de la danse et à la direction du théâtre et des spectacles qui devient CHS de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
Il est créé un CHS auprès de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et à cinq pour le personnel ;
Il est créé un CHS auprès de l'Ecole du Louvre. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;
Il est créé un CHS auprès de l'Ecole nationale du patrimoine. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;
Sont créés, en remplacement du CHS régional auprès des DRAC de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane :
- le CHS régional de la DRAC Guadeloupe ;
- le CHS régional de la DRAC Martinique ;
- le CHS régional de la DRAC Guyane ;
Pour le CHS de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, le nombre des représentants de l'administration est fixé à cinq et celui des représentants du personnel est fixé à neuf ;
Pour le CHS de l'Etablissement public du musée du Louvre, le nombre des représentants de l'administration est fixé à cinq et celui des représentants du personnel est fixé à neuf.
1 version
Art. 2. - L'annexe jointe au présent arrêté, qui comporte les modifications mentionnées à l'article précédent, remplace l'annexe de l'arrêté du 11 avril 1996.
1 version
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
LISTE NOMINATIVE ET COMPOSITION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 07/03/1999 page 3445 à 3446
=============================================
1 version
L'ANNEXE DRESSANT LA LISTE ET FIXANT LA COMPOSITION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE (CHS) DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:
IL EST CREE,EN REMPLACEMENT DU CHS CENTRAL DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE,UN CHS CENTRAL A LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE,DONT LE NOMBRE DES REPRESENTANTS EST FIXE A 5 POUR L'ADMINISTRATION ET A 7 POUR LE PERSONNEL;
IL EST CREE UN CHS AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DES ECOLES D'ARCHITECTURE,LE NOMBRE DES REPRESENTANTS EST FIXE A 3 POUR L'ADMINISTRATION ET A 5 POUR LE PERSONNEL;
EST MODIFIE L'INTITULE DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE COMMUN A LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE A LA DIRECTION DU THEATRE ET DES SPECTACLES QUI DEVIENT CHS DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE,DE LA DANSE,DU THEATRE ET DES SPECTACLES;
IL EST CREE UN CHS AUPRES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS,LE NOMBRE DES REPRESENTANTS EST FIXE A 3 POUR L'ADMINISTRATION ET A 5 POUR LE PERSONNEL;
IL EST CREE UN CHS AUPRES DE L'ECOLE DU LOUVRE,LE NOMBRE DES REPRESENTANTS EST FIXE A 3 POUR L'ADMINISTRATION ET A 5 POUR LE PERSONNEL;
IL EST CREE UN CHS AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DU PATRIMOINE,LE NOMBRE DES REPRESENTANTS EST FIXE A 3 POUR L'ADMINISTRATION ET A 5 POUR LE PERSONNEL;
SONT CREES,EN REMPLACEMENT DU CHS REGIONAL AUPRES DES DRAC DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE:
LE CHS REGIONAL DE LA DRAC GUADELOUPE,
LE CHS REGIONAL DE LA DRAC MARTINIQUE,
LE CHS REGIONAL DE LA DRAC GUYANE;
POUR LE CHS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES,LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION EST FIXE A 5 ET CELUI DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EST FIXE A 9;
POUR LE CHS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE,LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION EST FIXE A 5 ET CELUI DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EST FIXE 9.
L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE,QUI COMPORTE LES MODIFICATIONS MENTIONNEES A L'ART. PRECEDENT,REMPLACE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE.
Fait à Paris, le 8 février 1999.
Catherine Trautmann