Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 décembre 2010, les biens culturels :
Kees Van Dongen :
― Le chanteur Modjesko, 1908, huile sur toile, inv. 192-1955, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique) ;
― Saïda, 1913, huile sur toile, inv. 1998-74-2, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique) ;
― Femme sur fond blanc, 1910-1914, huile sur toile, inv. G33 141 (1946-48), appartenant au Art Institute de Chicago (Etats-Unis d'Amérique) ;
― Lucie et son danseur, 1911, huile sur toile, inv. GE 9087, appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie),
prêtés à Paris-musées SAS, organisateur de l'exposition « Kees Van Dongen » présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 24 mars 2011 au 17 juillet 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 31 janvier 2011 au 17 août 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.