JORF n°0089 du 15 avril 2016

Arrêté du 8 avril 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant la situation d'urgence liée à l'épisode d'infection invasive à méningocoque dans la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et ses environs ;

Considérant qu'une campagne de vaccination de masse auprès de la population de la zone concernée doit être mise en place pour répondre à cette situation sanitaire exceptionnelle ;

Considérant la demande d'appui à la mise en œuvre d'un dispositif de vaccination de masse, formulée par l'ARS Auvergne - Rhône-Alpes, au bénéfice des populations de la zone concernée,

Arrête :

Article 1

Un réserviste sanitaire est mobilisé afin d'assurer la coordination de la vaccination pour faire face à l'épisode d'infection invasive à méningocoque auprès de la population de la commune de Saint-Etienne-des-Oullières et de ses environs, à compter du 11 avril 2016, pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.

Article 2

Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de ces missions auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne - Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou