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Chapitre 6

Fret et courrier

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Inspection/filtrage

JORF n°0191 du 20 août 2014

Section 1 : Contrôles de sûreté du fret et du courrier

Article 6-1-1
Statut de sûreté du fret

L'entreprise de transport aérien met à disposition du commandant de bord le statut de sûreté du fret embarqué.

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