JORF n°0191 du 20 août 2014

Section 7 : Inspection filtrage des liquides, aérosols et gels

Article 12-7-1 T
Activation de la fonction de projection d'images fictives ou d'images de menace

Lorsque les équipements d'inspection filtrage des liquides, aérosols et gels sont également utilisés comme équipement d'imagerie radioscopique, la fonction de projection d'images fictives ou d'images de menace n'est pas activée lorsque seuls les liquides, aérosols et gels sont inspectés filtrés.