Article 12-11-1 T
Disposition générale

L'utilisation des scanners de sûreté n'est autorisée qu'en mode automatique.

Article 12-11-2 I-T
Obligations des entités exploitant des scanners de sûreté

L'entité utilisant un scanner de sûreté à ondes millimétriques :

1. Procède à un contrôle régulier de la densité de puissance émise ;
2. Matérialise la zone d'exposition aux rayonnements du scanner de sûreté par un marquage au sol ;
3. Eloigne le poste de l'opérateur de la zone d'exposition du scanner ;
4. Met en place la signalétique destinée aux personnes porteuses de dispositifs médicaux implantés ;
5. S'assure que toute personne autre que la personne inspectée filtrée est hors de la zone d'exposition au moment du scan ;
6. S'assure que l'opérateur est à son poste ;
7. S'assure que la file d'attente se forme à l'extérieur de la zone d'exposition mentionnée au 2 du présent article ;
8. S'assure que la personne destinée à être inspectée filtrée adopte la position requise par le concept d'opérations du scanner tel que prévu dans les certificats de type et les certificats individuels.