JORF n°255 du 3 novembre 1998

Arrêté du 7 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 octobre 1998, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1998 est fixé en recettes et en dépenses à la somme nette de 8 649 700 000 F (décision modificative no 1).