JORF n°255 du 1 novembre 1997

Arrêté du 7 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 7 octobre 1997, la commune de Mieussy (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48, destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.