Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.
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JORF n°241 du 15 octobre 1996
Arrêté du 7 octobre 1996
Le ministre de la défense, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15049 a 15051
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A N N E X E I I
EMPLOIS OCCUPES PAR DES MILITAIRES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 15/10/96 Page 15049 a 15051
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LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 01-12-1992 EST REMPLACE PAR LES TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 921251 DU 01-12-1992 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 96896 DU 07-10-1996.
Fait à Paris, le 7 octobre 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq