Article 1
La démission de Mme CAMOIN (Isabelle, Anne, Delphine), notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
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JORF n°0270 du 18 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAMOIN ET ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme CAMOIN (Isabelle, Anne, Delphine).
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Article 3
Mme CAMOIN (Isabelle, Anne, Delphine) et Mme LAVERGNE (Céline, Anne-Marie), ayant pour nom d'usage MAULINO, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DANAN NOTAIRES 1995 - ECOUTER CONSEILLER ACTER » à la résidence de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CAMOIN ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fuveau (Bouches-du-Rhône).
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche