JORF n°0270 du 18 novembre 2025

Arrêté du 7 novembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

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,

Arrête :

Article 1

Mme TRANCHAND (Laetitia), ayant pour nom d'usage BARBIER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).

Article 2

Le retrait de Mme MORTAGNE (Aurélie, Marie, Germaine), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », est accepté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche