Article 1
M. CAPDEVILA (Frédéric-Marcellin, Claude, Léon) est nommé notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.
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JORF n°0270 du 18 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche