JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Arrêté du 7 novembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1

er

juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 16 février 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société Française d'Immunologie » ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association des 3 septembre et 8 novembre 2024 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu la lettre de saisine de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 12 mai 2025 ;

Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mai 2025 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Article 1

L'association dite « Société Française d'Immunologie », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1978, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.