Article 1
L'association dite « Société Française d'Immunologie », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1978, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1
er
juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1
er
juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 16 février 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société Française d'Immunologie » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association des 3 septembre et 8 novembre 2024 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu la lettre de saisine de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mai 2025 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Société Française d'Immunologie », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1978, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.